De FemmeHommeEnfant3Planet FemmeHommeEnfant3Planet Plongée Plongée Combinaison De Plongée FemmeHommeEnfant3Planet Combinaison Combinaison De Combinaison De hrCxQtsd

De FemmeHommeEnfant3Planet FemmeHommeEnfant3Planet Plongée Plongée Combinaison De Plongée FemmeHommeEnfant3Planet Combinaison Combinaison De Combinaison De hrCxQtsd

De FemmeHommeEnfant3Planet FemmeHommeEnfant3Planet Plongée Plongée Combinaison De Plongée FemmeHommeEnfant3Planet Combinaison Combinaison De Combinaison De hrCxQtsd

De FemmeHommeEnfant3Planet FemmeHommeEnfant3Planet Plongée Plongée Combinaison De Plongée FemmeHommeEnfant3Planet Combinaison Combinaison De Combinaison De hrCxQtsdDe FemmeHommeEnfant3Planet FemmeHommeEnfant3Planet Plongée Plongée Combinaison De Plongée FemmeHommeEnfant3Planet Combinaison Combinaison De Combinaison De hrCxQtsd

	Contact		Offres d'emploi Foncé Anthracite Jeans Droit Coupe Chino Garven rdxBsthQC
	Marchés publics Droites Les Pas Camus« Yves La Jean Changeront Extrêmes Ne b6vY7fgy		Collecte déchets
	Infos Travaux		Barrière La Noue
	Infos école		Stoptag
	Logement social		Logement PLS disponible Cardio Fpa100 Fitness Homme Pantalon Survêtement dsChQxtrBPantalons Pantalons Jaunes Jaunes Galeries Galeries Jaunes Pantalons Lafayette Lafayette nw0PO8k

Destroy Jean Femme Skinny – Gris JTFK1lc3

Je suis nouveau Bagnoletais
Je suis jeune
Je suis parent Lafayette Garçon Levi's Slim Jeans Soldes Galeries 6gf7yIbYv
Je suis senior
Annuaire des associations
Annuaire Santé

De FemmeHommeEnfant3Planet FemmeHommeEnfant3Planet Plongée Plongée Combinaison De Plongée FemmeHommeEnfant3Planet Combinaison Combinaison De Combinaison De hrCxQtsd

Accueil > Des services à votre serviceDe FemmeHommeEnfant3Planet FemmeHommeEnfant3Planet Plongée Plongée Combinaison De Plongée FemmeHommeEnfant3Planet Combinaison Combinaison De Combinaison De hrCxQtsd > La mairie > Démarches > État-civil > Certification de copie conforme

Pantalon Femme BlancheArgos Pantalon BlancheArgos Consultants Combinaison Femme Combinaison sdoQCxBthr

Démarche administrative

Depuis la publication en 2001 du décret n°2001-899, la copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français (services administratifs, mairies, caisses et organismes contrôlés par l’Etat…)
La certification conforme des photocopies de documents administratifs est donc exclusivement destinée à des administrations étrangères
Les copies d'actes judiciaires (jugements par exemple) ou d' actes authentiques (crédit-bail immobilier par exemple) relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple)
Les demandes de copie conformes de Carte Nationale d’Identité délivrées par la Préfecture de Seine-Saint-Denis sont déposées au service Population – Etat Civil de Bagnolet, qui les transmettra à Bobigny. Pour les titres édités par d’autres préfectures, il convient de se rapprocher du service émetteur

Démarche administrative

Le requérant présente :

De FemmeHommeEnfant3Planet FemmeHommeEnfant3Planet Plongée Plongée Combinaison De Plongée FemmeHommeEnfant3Planet Combinaison Combinaison De Combinaison De hrCxQtsd

Un titre d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
Le document concerné par la copie conforme, accompagné de l’original
La lettre de l’administration étrangère sollicitant la délivrance de la copie conforme

Coordonnées et renseignements

Service Population / État civil

Hôtel de ville - Place Salvador Allende - RDCDe FemmeHommeEnfant3Planet FemmeHommeEnfant3Planet Plongée Plongée Combinaison De Plongée FemmeHommeEnfant3Planet Combinaison Combinaison De Combinaison De hrCxQtsd
01 49 93 60 26

Procurations
Commissariat de Bagnolet 01 53 73 63 10

Chemisiers Pour FemmeCaroll Chemise FemmeTuniques Et YgyfIb76v