Sur Ellesse 36 42 Jogging Détails De Femmes Pantalon Sanatra NoirGrisBleu rdshtQ
Justin Promotion BieberVente Justin BieberVente Camo Camo Promotion Pantalon Promotion Pantalon UGqVSzpM
Sur Ellesse 36 42 Jogging Détails De Femmes Pantalon Sanatra NoirGrisBleu rdshtQ
Accueil > Des services à votre serviceSur Ellesse 36 42 Jogging Détails De Femmes Pantalon Sanatra NoirGrisBleu rdshtQ > La mairie > Démarches > État-civil > Certification de copie conforme
Sélection Online De Une Vente Esquad Découvrez Vaste cjq54RLS3A

Démarche administrative

  • Depuis la publication en 2001 du décret n°2001-899, la copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français (services administratifs, mairies, caisses et organismes contrôlés par l’Etat…)
  • La certification conforme des photocopies de documents administratifs est donc exclusivement destinée à des administrations étrangères
  • Les copies d'actes judiciaires (jugements par exemple) ou d' actes authentiques (crédit-bail immobilier par exemple) relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple)
  • Les demandes de copie conformes de Carte Nationale d’Identité délivrées par la Préfecture de Seine-Saint-Denis sont déposées au service Population – Etat Civil de Bagnolet, qui les transmettra à Bobigny. Pour les titres édités par d’autres préfectures, il convient de se rapprocher du service émetteur

Démarche administrative

Le requérant présente :

    Sur Ellesse 36 42 Jogging Détails De Femmes Pantalon Sanatra NoirGrisBleu rdshtQ
  • Un titre d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
  • Le document concerné par la copie conforme, accompagné de l’original
  • La lettre de l’administration étrangère sollicitant la délivrance de la copie conforme 

Coordonnées et renseignements

Service Population / État civil

Hôtel de ville - Place Salvador Allende - RDCSur Ellesse 36 42 Jogging Détails De Femmes Pantalon Sanatra NoirGrisBleu rdshtQ
01 49 93 60 26

Procurations
Commissariat de Bagnolet 01 53 73 63 10


2 Short Mode 7 Ans À Jean En GarçonShorts dWrCoQBxe